Dès qu’une œuvre est créée, elle est de facto protégée par la Loi sur le droit d’auteur. Mais qu’arrive-t-il si vous devez démontrer que vous en êtes bel et bien le créateur?
Voici, à titre d’information, quatre façons simples de protéger vos œuvres contre le plagiat ou le vol.
1- Envoi par courrier recommandé
Cette méthode est simple, peu coûteuse et reconnue. Dès que l’œuvre est terminée, avant de la faire entendre ou de l’envoyer à qui que ce soit, vous vous l’envoyez à vous-même par courrier recommandé, en prenant soin d’inscrire le titre de l’œuvre derrière l’enveloppe afin de l’identifier. Gardez l’enveloppe scellée en lieu sûr, car cette enveloppe et son contenu pourront servir de preuve au tribunal dans le cas d’une poursuite pour plagiat. Ainsi, le juge pourra ouvrir l’enveloppe et prendre connaissance de son contenu. La date du sceau de Postes Canada constituera une présomption de preuve de date de création.
Il est conseillé de mettre une seule œuvre (texte/partition ou MP3/CD) par enveloppe. En effet, si l’enveloppe contient plus d’une œuvre et qu’elles ne sont pas toutes mises en preuve en cas de litige, les œuvres restantes ne seraient plus protégées. Il vous faudrait vous les poster à nouveau par courrier recommandé afin de conserver la preuve d’envoi intacte.
Au bas de votre texte ou de votre feuille de musique, vous inscrivez le signe © (sigle des conventions internationales du droit d’auteur) suivi de votre nom, de votre adresse et de l’année. Vous pouvez également faire signer un témoin au bas de votre texte et de votre feuille de musique. Cependant, la preuve de date de création par témoins peut être difficile à établir puisque la parole d’une personne risque d’être confrontée à celle d’une autre.
2- Dépôt à la SARTEC
Si vous préférez une méthode plus formelle que l’envoi recommandé, vous pouvez déposer une copie de vos œuvres à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC). Pour des frais minimes, cette société émet un certificat de dépôt daté, qui pourra servir de preuve en cas de litige. L’avocat devra demander par requête à la Société de fournir l’œuvre au juge pour qu’il en prenne connaissance. Toutefois, sachez que le dépôt à la SARTEC est valide pour une période de cinq ans et se renouvelle si vous en faites la demande.
http://www.sartec.qc.ca/services/depot/
3- Dépôt à la SPACQ
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) propose elle aussi un service de dépôt à tous les auteurs ou compositeurs de pièces musicales ou de chansons. À un coût minime, la SPACQ émet un certificat de dépôt valide pour trois ans, qu’il est possible de renouveler. Ce certificat pourra servir en cas de contrefaçon, pour vous aider à faire la preuve du contenu de votre œuvre et de votre statut d’auteur. Il est possible de déposer à la SPACQ un nombre illimité d’œuvres musicales originales.
https://www.spacq.qc.ca/fr/Protection-d-oeuvres/
4- Enregistrement auprès du Bureau du droit d’auteur
Vous pouvez aussi enregistrer vos œuvres auprès du Bureau du droit d’auteur du Canada. Sachez cependant que le bureau du droit d’auteur n’enregistre que le titre de l’œuvre et le nom des titulaires de droits.
Les avantages sont indéniables. La loi dicte des présomptions légales si votre œuvre est enregistrée, dont les deux plus importantes sont les suivantes :
- la personne qui enregistre son œuvre est présumée titulaire de droits et c’est au défendeur de prouver qu’il ignorait l’existence d’un droit d’auteur. Cette présomption facilite la poursuite en faveur du demandeur ;
- quand votre œuvre est enregistrée, la personne qui commet le plagiat est présumée de mauvaise foi et pourrait devoir vous verser des dommages-intérêts.
En résumé, l’enregistrement est utile dans le cadre de poursuites judiciaires.
www.opic.ic.gc.ca/droitsdauteur
Autres moyens de prévention efficaces
En plus de ces méthodes éprouvées, voici d’autres gestes très utiles pour protéger vos œuvres :
conservez le matériel-source ou sous-jacent à vos créations. Il vous sera ainsi plus aisé de prouver que vous êtes l’idéateur de vos œuvres;
ciblez vos envois à des tiers en conservant une liste de vos destinataires. Ce faisant, vous contrôlez la distribution initiale de vos œuvres en identifiant tous les récipiendaires;
soyez prudent lors d’une mise à la disposition sur Internet : malgré vos avertissements de protection, la piraterie demeure l’apanage de cet univers..
Pour des informations plus détaillées à ce sujet ou en cas de litige, il est évidemment conseillé de consulter un avocat.