Suite à un vote unanime de ses membres à cet effet, la SODRAC a joint la SOCAN, et propose désormais une gestion intégrée des droits musicaux au Canada.
Règlement général, Règlement administratif et Politiques de SODRAC 2003 INC
Grâce à ses compétences uniques en Amérique du Nord en matière de gestion collective des droits de reproduction, la SODRAC vise à rendre accessible à tous ses clients actuels et potentiels son répertoire d’œuvres et à en faciliter l’usage à travers toutes les plateformes de diffusion dans le but de rétribuer équitablement le travail de ses membres auteurs, compositeurs, éditeurs et créateurs d’oeuvres artistiques. Contrairement à une agence, la SODRAC traite le créateur et l’éditeur sur un pied d’égalité, et rétribue chaque membre directement.
Concrètement, la SODRAC négocie, au nom de ses membres, des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente. Elle contrôle donc toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports.
Collecter et répartir les droits d’auteur
La SODRAC gère des ententes collectives et individuelles. Dans les ententes collectives, la SODRAC accorde une licence générale d’exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle elle perçoit un montant forfaitaire ou un pourcentage des revenus qu’elle redistribue à ses membres dont les œuvres ont été utilisées, en fonction de barèmes établis par son Conseil d’administration. Les ententes et licences individuelles concernent quant à elles la reproduction d’œuvres musicales audio reproduites sur support, le reproduction d’oeuvres artistiques ainsi que l’utilisation d’oeuvres préexistantes dans certaines productions audiovisuelles, pour laquelle la SODRAC consulte les ayants droit lorsque le droit moral doit être évoqué.
Un répertoire mondial, une portée internationale
En musique, la SODRAC est la seule société de gestion collective canadienne de droit de reproduction qui a signé des ententes réciproques avec des sociétés étrangères gérant aussi ce droit, et ce sur les cinq continents.
En arts visuels et métiers d’art, la portée de la SODRAC est aussi mondiale grâce à ses ententes avec ses sociétés soeurs.
Nous percevons des redevances au nom de nos membres pour les reproductions de leurs œuvres faites tant au Canada qu’à l’étranger. Dans le cas des pays étrangers, les sommes qui sont dues aux membres de la SODRAC sont perçues par l’entremise de ses sociétés sœurs conformément à leur loi nationale et à leur pratique.
- Voir nos partenaires internationaux en Musique
- Voir nos partenaires internationaux en Arts visuels et métiers d’art
Toujours au service de nos membres
Auteurs, compositeurs, éditeurs et héritiers de droits sont tous bienvenus à la SODRAC. Tous ont accès à l’Espace Membre, un portail sécurisé et accessible en tout temps dans lequel ils peuvent actualiser et consulter les détails de leur catalogue ou de leurs redevances.
Nos services d’information et d’encadrement sont performants et personnalisés : nos experts sont toujours disponibles pour toute question portant sur l’industrie en général ou sur un cas en particulier. Comme nous suivons de près l’évolution du droit d’auteur partout dans le monde, nous constituons la meilleure référence sur le sujet, et nous nous faisons un plaisir de garder nos membres informés des derniers changements dans cet univers en évolution constante.
En tant que société de gestion collective, nos gains sont les gains de nos membres.
Défendre et soutenir la création
En plus de gérer les droits d’auteur des oeuvres de ses membres sur les marchés canadien et international, la SODRAC représente les créateurs auprès des instances gouvernementales ainsi que dans tous les forums pertinents, et fait valoir leur point de vue sur des questions légales, politiques et financières.
Elle fait également partie de maintes organisations vouées à la défense des créateurs, et est membre de différents organismes internationaux voués à la gestion, la protection et la promotion des droits d’auteur, où elle défend les intérêts de ses membres en particulier et du droit d’auteur en général.
Développer de nouvelles opportunités d’affaires
Depuis sa fondation en 1985, la SODRAC n’a cessé de croître, et celle-ci reste constamment à l’affût de nouvelles façons de générer des redevances pour ses membres. S’appuyant sur un modèle d’affaire basé sur l’exploitation des œuvres (modèle européen) par opposition au modèle « Tous droits cédés » ou « Buyout » (modèle Copyright), la société a souvent fait figure de précurseur dans l’univers du droit d’auteur en Amérique du nord.
