Le droit de suite, qui consiste en une redevance versée aux créateurs des arts visuels et des métiers d’art lorsque leurs œuvres sont revendues par l’intermédiaire de profession¬nels du marché de l’art, existe dans plus de 80 pays dans le monde, selon les chiffres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), dont la SODRAC est membre.
Au Canada, le droit de suite n’est pas encore une réalité, mais l’idée fait son chemin comme partout ailleurs. Bien que la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur en 2012 ait été un rendez-vous manqué pour l’adoption du droit de suite chez nous, des initiatives subséquentes et la reconnaissance croissante semblent aujourd’hui paver la voie pour son instauration prochaine. À preuve, en décembre 2016 un comité des finances fédéral publiait un rapport élaboré suite à des consultations en vue du dépôt du budget 2017 dans lequel il est entre autres recommandé que le gouvernement canadien apporte des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin que les artistes canadiens bénéficient d’un droit de suite. Comme la Loi doit faire l’objet d’un examen parlementaire en 2017, il s’agit là d’un signe très positif en faveur de l’adoption prochaine du droit de suite au Canada, ce qui aura des retombées importantes pour tous les créateurs d’œuvres artistiques. La SODRAC suit ce dossier de très près depuis plusieurs années et fera des représentations au sujet du droit de suite à l’occasion de l’examen parlementaire.
Le droit de suite existe déjà dans bien des pays, mais il est important que le plus grand nombre possible de pays l’adoptent, en raison de son caractère réciproque (un artiste ne peut percevoir le droit de suite que si ce droit existe à la fois dans son pays et dans le pays où la vente a eu lieu). Des regroupements de sociétés de gestion collective dont la SODRAC fait partie poursuivent donc leurs efforts pour qu’un traité international sur le droit de suite soit adopté, entre autres en organisant des événements régulièrement dans divers pays.
Le plus récent a eu lieu à l’initiative de la CISAC le 25 février 2017 à Tokyo, où des artistes visuels, des marchands d’art et des représentant de sociétés de gestion collective des droit d’auteur ont plaidé pour l’adoption du droit de suite au Japon. Le prochain événement à l’agenda est la 34e session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui se tiendra du 1er au 5 mai 2017, à Genève, et en marge de laquelle l’OMPI et la CISAC organiseront une journée de tables rondes sur le droit de suite.
Pour en savoir plus et pour rester informé sur le droit de suite, visitez le :
www.sodrac.ca/droitdesuite.aspx