En tant que membres créateurs d’œuvres artistiques, vous bénéficiez maintenant de nouvelles modalités qui rendent votre adhésion plus souple. En effet, les services de gestion des droits d’auteur que vous offre la SODRAC couvrent la diffusion dans l’ensemble des facettes de votre pratique. Nous émettons donc systématiquement pour vous les autorisations requises pour les différentes formes d’utilisation de vos œuvres, que celles-ci soient présentées dans une exposition, reproduites (peu importe le support) ou encore communiquées au public, par exemple dans Internet.
Bien que ces services privilégiés de gestion des droits d’auteur reposent sur un engagement de votre part à ne pas autoriser personnellement l’utilisation de vos œuvres, nous venons de revoir cette relation exclusive pour vous permettre, si vous le désirez, d’exercer directement vos droits d’auteur dans quatre situations bien précises :
– lorsque vous-même utilisez vos œuvres, c’est-à-dire que vous en faites une utilisation personnelle, sans l’intervention de tiers, et que vous avez ainsi le contrôle sur leur exploitation et mise en marché, ce que nous désignons comme « autoproduction »;
– pour des droits d’utilisation précis accordés dans le cadre d’un projet d’exposition (à des fins autres que la vente ou la location) dans des lieux déterminés par la SODRAC en raison de leur vocation et de leur budget de fonctionnement (nous pensons aux centres d’artistes autogérés) ;
– pour des droits d’utilisation précis au propriétaire d’une œuvre d’art public ou intégrée à l’architecture dans le cadre du contrat de réalisation de cette œuvre ou de la maquette de l’œuvre ;
– pour des droits d’utilisation précis à une galerie commerciale dans le cadre d’un contrat de représentation aux fins de la vente ou de la location de vos œuvres.
Pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles modalités, des conditions s’appliquent pour chacune de ces quatre situations, en particulier celle d’inclure une clause dite « de réserve » dans les contrats visés pour vous assurer que toutes autres utilisations de vos œuvres soient dûment autorisées au préalable par la SODRAC.
Cliquez ici pour le texte intégral de ces nouvelles modalités d’adhésion à l’article 8 du Règlement no 2 sur les limitations à l’apport des membres. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec Gilles Lessard, chef de service, Arts visuels et métiers d’art, par courriel à glessard@sodrac.ca ou par téléphone à 514-845-3268, poste 248.
Nous vous rappelons qu’à titre de membres de la SODRAC, vous êtes représentés de façon exclusive pour la gestion de vos droits d’auteur sur l’ensemble de vos œuvres, et ce, au Canada et partout dans le monde.