Nous sommes heureux d’annoncer que la SODRAC a reçu du secrétatiat de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) la nouvelle qu’elle recommendera au comité de gouverance de la CISAC de clore le dossier de révision de la SODRAC, officialisant ainsi sa conformité aux normes établies par la CISAC. Ce processus sert à […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
Appel à tous les membres de la CISAC : faisons savoir à l’Union européenne que les créateurs du monde entier ont les yeux rivés sur l’Europe
Le Parlement européen se prépare à se prononcer sur l’un des textes législatifs les plus déterminants des 20 dernières années pour les droits des créateurs de tous les répertoires. À l’approche de ce vote historique qui aura lieu le 21 juin, la CISAC lance un appel aux membres de toutes ses sociétés afin d’envoyer un […]
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Témoignage de la SODRAC à Ottawa au sujet de l’étude des Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Ce matin, notre directeur général Alain Lauzon et notre directeur, licences et affaires juridiques Martin Lavallée ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) dans le cadre de l’étude sollicitée par le Comité permanent de l’industrie auprès du CHPC présidé par Julie Dabrusin quant aux différents modèles de rémunération pour les artistes et […]
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Arts visuels et métiers d’art : la SODRAC à Dakar pour la réunion annuelle du CIAGP
Les 1er et 2 mai derniers, la SODRAC a participé à la rencontre du Conseil International des créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) qui s’est tenue au Sénégal, en marge de l’ouverture de 13ième édition de la Biennale de l’Art africain contemporain Dak’Art. Avec mission de renforcer les droits d’auteur et d’assurer une […]
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SODRAC vs SRC : accord pour la synchro
Après plusieurs années de représentation, nous sommes heureux de vous annoncer un dénouement partiel dans le litige opposant la SODRAC à la Société Radio-Canada. Les parties en sont venues à un accord négocié de gré à gré quant à la valeur de la synchronisation de vos œuvres pré-existantes et œuvres de commande dans les productions […]
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Votre Espace membre
La SODRAC prend le virage vert et vise l’élimination de son utilisation du papier dans ses échanges avec ses membres. En plus d’être écologiquement responsable et parfaitement sécuritaire, l’utilisation de votre Espace membre vous permet de réduire le fouillis et le papier, d’économiser temps et énergie, et d’être plus efficace. Dans votre Espace Membre personnel, […]
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Une nouvelle étude économique révèle les dommages causés au droit d’auteur par les règles de limitation de responsabilité
Les règles de limitation de responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur – ce que la CISAC nomme les Safe Harbor Provisions (Services réseau au Canada), qui sont depuis longtemps désignées comme une source majeure de préjudice envers les créateurs, ont fait l’objet d’une étude économique approfondie produite par l’Université du Texas à Dallas. Pilotée […]
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Passez au vert avec nous!
La SODRAC vise l’élimination de l’utilisation du papier dans ses échanges avec ses membres. En plus d’être écologiquement conscienscieux et sécuritaires, le Dépôt direct et l’Espace membre vous permettent de réduire le fouillis et le papier, d’économiser temps et énergie, et d’être plus efficace. Qu’attendez-vous? Passez au vert vous aussi! Connectez-vous à votre Espace membre Dans votre Espace […]
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La clause de réserve
Lorsque vous complétez une œuvre musicale, vous avez la responsabilité de la déclarer à la SODRAC car cette déclaration sert de fondement à la répartition de vos redevances. Une fois cela fait, certaines actions peuvent être posées afin d’établir votre propriété, protéger vos droits et éviter toute utilisation litigieuse de votre travail. La clause […]
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Prolongation de la durée de la licence-cadre ADISQ-SODRAC
Suite à une entente entre l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la video (ADISQ) et la SODRAC, la licence-cadre portant sur les droits de reproduction mécaniques sur les redevances mécaniques en phonogrammes et en vidéogrammes liant les deux organismes a été reconduite pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018. […]
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