Après plusieurs années de représentation, nous sommes heureux de vous annoncer un dénouement partiel dans le litige opposant la SODRAC à la Société Radio-Canada. Les parties en sont venues à un accord négocié de gré à gré quant à la valeur de la synchronisation de vos œuvres pré-existantes et œuvres de commande dans les productions […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
Mise à jour des dossiers de la Commission du droit d’auteur
La Commission du droit d’auteur (CDA) a récemment activé, réactivé et/ou accéléré ses processus pour de nombreux dossiers visant les membres de la SODRAC. La procédure pour le tarif de musique en ligne 2014-2018 débutera en février 2018 pour une audition le 26 mars 2019. Rappelons que SODRAC, au sein de CMRRA-SODRAC inc. (CSI), l’entité […]
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Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique portent en appel la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada portant sur le Tarif pour les services de musique en ligne
26 septembre 2017 – Montréal et Toronto Le 25 août 2017, la Commission du droit d’auteur (« CDA ») du Canada a rendu sa décision homologuant les redevances payables aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique pour la reproduction d’œuvres musicales par des services de musique en ligne opérant au Canada, y compris des services proposant […]
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