Veuillez prendre note que la SOCAN a l’intention de présenter, dans la semaine du 4 avril 2022 ou après, une demande en vertu de l’article 69 de la Loi sur le droit d’auteur afin de retirer le projet de tarif suivant : – Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour le […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
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Avis
Avis d’intention de retrait de son projet de tarifs par CMRRA-SODRAC inc. (CSI) Veuillez prendre note que la CSI a l’intention de présenter, dans la semaine du 14 février 2022 ou après, une demande en vertu de l’article 69 de la Loi sur le droit d’auteur en vue de retirer le projet de tarifs suivant : Projet […]
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Avis de résiliation SODRAC 2003 inc. (« SODRAC »)
Au: membre SODRAC 2003 actuel (« Ayant-droit ») ATTENDU QUE : Une partie substantielle des actifs de la SODRAC 2003 inc. (« SODRAC ») a été vendue à la SOCAN par le biais d’une entente définitive approuvée par les membres de la SODRAC en 2018; Les membres ont également approuvé la liquidation et la dissolution de SODRAC; De nombreuses […]
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À L’ATTENTION des membres actuels de la SODRAC —L’assemblée générale annuelle 2019 de la SODRAC a été valablement reportée.
AVIS DE CONVOCATION Assemblée générale annuelle des membres de la SODRAC 2003 inc. Mardi 8 decembre 2020 à 10 h Cette réunion aura lieu exclusivement par vidéoconférence Les identifiants vous permettant de participer à l’assemblée vous seront acheminés par retour de courriel lorsque nous aurons reçu votre RSVP RSVP : reproduction@socan.com Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter ou […]
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L’assemblée annuelle des membres de la SODRAC 2003 inc. a été reporté
Nous espérons que vous vous portez bien et que vous avez pu traverser sans encombre les diverses phases de confinement ces dernier mois. Nous tenons à vous informer que l’Assemblée générale annuelle de la SODRAC — société dorénavant gérée par la SOCAN , a été reportée en raison des nombreux défis imposés par la COVID-19. […]
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Rapport annuel 2017 de SODRAC
C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport annuel et les États financiers de la SODRAC pour l’année 2017. Chaque année, la SODRAC tient son assemblée générale au cours de laquelle le Président du Conseil d’administration ainsi que l’équipe de direction font rapport aux membres des activités de notre société et des événements ayant […]
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La SOCAN et la SODRAC annoncent l’intégration de la gestion des droits musicaux au Canada
L’ajout des droits de reproduction mécanique à son secteur d’activités consolide la plus grande organisation musicale au Canada. Montréal et Toronto, le 31 juillet 2018 – Les deux sociétés annoncent aujourd’hui que l’acquisition de la SODRAC par la SOCAN vient d’être complétée, ce qui permet à la SOCAN de proposer une approche intégrée en ce […]
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La SODRAC à Ottawa devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur
Le 19 juin, le directeur général Alain Lauzon et le directeur, licences et affaires juridiques Martin Lavallée ont témoigné au nom de tous les membres de la SODRAC devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), à l’occasion de son examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. La […]
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Lancement de la politique culturelle du Québec
La nouvelle politique culturelle du Québec intitulée “Partout, la culture” a été lancée aujourd’hui par le Premier ministre Philippe Couillard et la ministre de la Culture et des Communications Marie Montpetit, en même temps qu’un plan d’action comprenant 41 mesures. Cette politique, qui remplace celle de 1992, a été modernisée pour tenir compte de l’évolution […]
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La CISAC confirme que la SODRAC se conforme aux normes les plus strictes en matière de gestion collective
Nous sommes heureux d’annoncer que la SODRAC a reçu du secrétatiat de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) la nouvelle qu’elle recommendera au comité de gouverance de la CISAC de clore le dossier de révision de la SODRAC, officialisant ainsi sa conformité aux normes établies par la CISAC. Ce processus sert à […]
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