Lancement de la politique culturelle du Québec

La nouvelle politique culturelle du Québec intitulée “Partout, la culture” a été lancée aujourd’hui par le Premier ministre Philippe Couillard et la ministre de la Culture et des Communications Marie Montpetit, en même temps qu’un plan d’action comprenant 41 mesures. Cette politique, qui remplace celle de 1992, a été modernisée pour tenir compte de l’évolution […]
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La CISAC confirme que la SODRAC se conforme aux normes les plus strictes en matière de gestion collective

Nous sommes heureux d’annoncer que la SODRAC a reçu du secrétatiat de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) la nouvelle qu’elle recommendera au comité de gouverance de la CISAC de clore le dossier de révision de la SODRAC, officialisant ainsi sa conformité aux normes établies par la CISAC. Ce processus sert à […]
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Appel à tous les membres de la CISAC : faisons savoir à l’Union européenne que les créateurs du monde entier ont les yeux rivés sur l’Europe

Le Parlement européen se prépare à se prononcer sur l’un des textes législatifs les plus déterminants des 20 dernières années pour les droits des créateurs de tous les répertoires. À l’approche de ce vote historique qui aura lieu le 21 juin, la CISAC lance un appel aux membres de toutes ses sociétés afin d’envoyer un […]
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Témoignage de la SODRAC à Ottawa au sujet de l’étude des Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Ce matin, notre directeur général Alain Lauzon et notre directeur, licences et affaires juridiques Martin Lavallée ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) dans le cadre de l’étude sollicitée par le Comité permanent de l’industrie auprès du CHPC présidé par Julie Dabrusin quant aux différents modèles de rémunération pour les artistes et […]
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Arts visuels et métiers d’art : la SODRAC à Dakar pour la réunion annuelle du CIAGP

Les 1er et 2 mai derniers, la SODRAC a participé à la rencontre du Conseil International des créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) qui s’est tenue au Sénégal, en marge de l’ouverture de 13ième édition de la Biennale de l’Art africain contemporain Dak’Art. Avec mission de renforcer les droits d’auteur et d’assurer une […]
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SODRAC vs SRC : accord pour la synchro

Après plusieurs années de représentation, nous sommes heureux de vous annoncer un dénouement partiel dans le litige opposant la SODRAC à la Société Radio-Canada. Les parties en sont venues à un accord négocié de gré à gré quant à la valeur de la synchronisation de vos œuvres pré-existantes et œuvres de commande dans les productions […]
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Une nouvelle étude économique révèle les dommages causés au droit d’auteur par les règles de limitation de responsabilité

Les règles de limitation de responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur – ce que la CISAC nomme les Safe Harbor Provisions (Services réseau au Canada), qui sont depuis longtemps désignées comme une source majeure de préjudice envers les créateurs, ont fait l’objet d’une étude économique approfondie produite par l’Université du Texas à Dallas. Pilotée […]
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Passez au vert avec nous!

La SODRAC vise l’élimination de l’utilisation du papier dans ses échanges avec ses membres. En plus d’être écologiquement conscienscieux et sécuritaires, le Dépôt direct et l’Espace membre vous permettent de réduire le fouillis et le papier, d’économiser temps et énergie, et d’être plus efficace. Qu’attendez-vous? Passez au vert vous aussi! Connectez-vous à votre Espace membre Dans votre Espace […]
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Prolongation de la durée de la licence-cadre ADISQ-SODRAC

Suite à une entente entre l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la video (ADISQ) et la SODRAC, la licence-cadre portant sur les droits de reproduction mécaniques sur les redevances mécaniques en phonogrammes et en vidéogrammes liant les deux organismes a été reconduite pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018. […]
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Ne pas taxer Netflix et les autres : une décision dont le gouvernement ne connaît pas le coût!

Aujourd’hui, la Coalition pour la culture et les médias, dont la SODRAC est membre, a publié un communiqué pour exprimer sa surprise d’apprendre que le gouvernement ne possède pas de données financières sur les sommes perdues en raison de sa décision de ne pas taxer les services en ligne comme Netfilx. ___ MONTRÉAL, le 16 […]
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