Le droit de suite : pour une rémunération équitable des artistes des arts visuels

“Dans un monde globalisé, les artistes estiment que ce droit mettra en lumière leur contribution à la valeur d’une œuvre et leur permettra d’établir un lien permanent avec celle-ci. Ils font valoir que l’adoption universelle du droit améliorerait la traçabilité des œuvres d’art et la transparence du marché de l’art mondial.” Le texte complet de […]
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Arts visuels et métiers d’art: l’année du droit de suite?

Le droit de suite, qui consiste en une redevance versée aux créateurs des arts visuels et des métiers d’art lorsque leurs œuvres sont revendues par l’intermédiaire de profession¬nels du marché de l’art, existe dans plus de 80 pays dans le monde, selon les chiffres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), dont […]
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Arts visuels et métiers d’art : nouvelles modalités d’adhésion

En tant que membres créateurs d’œuvres artistiques, vous bénéficiez maintenant de nouvelles modalités qui rendent votre adhésion plus souple. En effet, les services de gestion des droits d’auteur que vous offre la SODRAC couvrent la diffusion dans l’ensemble des facettes de votre pratique. Nous émettons donc systématiquement pour vous les autorisations requises pour les différentes […]
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Droit de suite : d’importants développements à l’international

Le droit de suite a de nouveau fait l’objet de discussions, lors de la récente rencontre des sociétés membres du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) au début de décembre 2011, à Rio de Janeiro, à laquelle participait M. Gilles Lessard, chef de service au département des arts visuels et […]
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Non au projet de loi C-32 : la mobilisation se poursuit !

Lors de notre récente répartition, le 15 septembre 2010, nous avons lancé un appel à la mobilisation, car il est vital et urgent de faire pression pour que le gouvernement modifie son projet de loi C-32 sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Nous invitons à nouveau tous les membres qui veulent plus d’information […]
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La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur frappe les créateurs

Malgré l’annonce d’un rééquilibre des forces en jeu dans la Loi sur le droit d’auteur, les ministres fédéraux de l’Industrie, Tony Clement, et du Patrimoine canadien, James Moore, viennent de livrer à la population canadienne un projet de modernisation de la loi qui privera l’ensemble du milieu de la création musicale de revenus essentiels. Certaines des modifications […]
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International : rencontre du CIAGP à Madrid

Les sociétés membres du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP), un organe de la Confédération internationale des sociéts d’auteurs et compositeurs (CISAC), ont tenu leur rencontre annuelle les 16 et 17 septembre 2009 pour faire le point sur les principaux enjeux touchant les droits des créateurs. Devant la multiplication des […]
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Mémoire pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur

La SODRAC participe à la consultation sur le droit d’auteur initié par les ministres du Patrimoine Canadien et des Langues officielles et de l’Industrie, de la Science et de la Technologie. Voici le mémoire que nous avons déposé au nom de nos membres aujourd’hui, et dans lequel nous traitons principalement des sujets suivants : Le […]
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