L’ajout des droits de reproduction mécanique à son secteur d’activités consolide la plus grande organisation musicale au Canada. Montréal et Toronto, le 31 juillet 2018 – Les deux sociétés annoncent aujourd’hui que l’acquisition de la SODRAC par la SOCAN vient d’être complétée, ce qui permet à la SOCAN de proposer une approche intégrée en ce […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
Ne pas taxer Netflix et les autres : une décision dont le gouvernement ne connaît pas le coût!
Aujourd’hui, la Coalition pour la culture et les médias, dont la SODRAC est membre, a publié un communiqué pour exprimer sa surprise d’apprendre que le gouvernement ne possède pas de données financières sur les sommes perdues en raison de sa décision de ne pas taxer les services en ligne comme Netfilx. ___ MONTRÉAL, le 16 […]
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Continuité – Équité – Soutien – Réponse de la Coalition pour la culture et les médias à la vision de Patrimoine canadien
MONTRÉAL, le 2 oct. 2017 – Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias sont déçues par la proposition floue et l’incohérence de la vision du gouvernement canadien pour un Canada créatif. Alors que tous attendaient des réponses concrètes à leurs préoccupations criantes concernant la pérennité et le rayonnement de la […]
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Quotas de musique vocale francophone à la radio commerciale : le secteur de la musique a bon espoir de voir le processus public être relancé bientôt par le CRTC
Montréal, le 26 septembre 2017 – La pertinence et l’efficacité des quotas de musique vocale francophone sur les ondes des radios commerciales ont été l’objet de discussions animées dans plusieurs médias québécois au cours des dernières semaines. Un regroupement d’organisations du secteur québécois de la musique, nommément l’ADISQ, l’APEM, Artisti, la Guilde des musiciens et […]
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Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique portent en appel la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada portant sur le Tarif pour les services de musique en ligne
26 septembre 2017 – Montréal et Toronto Le 25 août 2017, la Commission du droit d’auteur (« CDA ») du Canada a rendu sa décision homologuant les redevances payables aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique pour la reproduction d’œuvres musicales par des services de musique en ligne opérant au Canada, y compris des services proposant […]
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La SODRAC annonce la répartition des redevances de synchronisation des productions internes de la Société Radio-Canada
Après un long débat juridique avec la Société Radio-Canada (SRC), qui a été soumis à la Commission du droit d’auteur, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada, la SODRAC est heureuse de vous annoncer qu’elle peut enfin commencer à répartir les redevances perçues pour la période 2008-2012 tirées de l’exercice […]
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La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur frappe les créateurs
Malgré l’annonce d’un rééquilibre des forces en jeu dans la Loi sur le droit d’auteur, les ministres fédéraux de l’Industrie, Tony Clement, et du Patrimoine canadien, James Moore, viennent de livrer à la population canadienne un projet de modernisation de la loi qui privera l’ensemble du milieu de la création musicale de revenus essentiels. Certaines des modifications […]
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Mémoire pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur
La SODRAC participe à la consultation sur le droit d’auteur initié par les ministres du Patrimoine Canadien et des Langues officielles et de l’Industrie, de la Science et de la Technologie. Voici le mémoire que nous avons déposé au nom de nos membres aujourd’hui, et dans lequel nous traitons principalement des sujets suivants : Le […]
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