C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport annuel et les États financiers de la SODRAC pour l’année 2017. Chaque année, la SODRAC tient son assemblée générale au cours de laquelle le Président du Conseil d’administration ainsi que l’équipe de direction font rapport aux membres des activités de notre société et des événements ayant […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
La SOCAN et la SODRAC annoncent l’intégration de la gestion des droits musicaux au Canada
L’ajout des droits de reproduction mécanique à son secteur d’activités consolide la plus grande organisation musicale au Canada. Montréal et Toronto, le 31 juillet 2018 – Les deux sociétés annoncent aujourd’hui que l’acquisition de la SODRAC par la SOCAN vient d’être complétée, ce qui permet à la SOCAN de proposer une approche intégrée en ce […]
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La SODRAC à Ottawa devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur
Le 19 juin, le directeur général Alain Lauzon et le directeur, licences et affaires juridiques Martin Lavallée ont témoigné au nom de tous les membres de la SODRAC devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), à l’occasion de son examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. La […]
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Lancement de la politique culturelle du Québec
La nouvelle politique culturelle du Québec intitulée “Partout, la culture” a été lancée aujourd’hui par le Premier ministre Philippe Couillard et la ministre de la Culture et des Communications Marie Montpetit, en même temps qu’un plan d’action comprenant 41 mesures. Cette politique, qui remplace celle de 1992, a été modernisée pour tenir compte de l’évolution […]
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La CISAC confirme que la SODRAC se conforme aux normes les plus strictes en matière de gestion collective
Nous sommes heureux d’annoncer que la SODRAC a reçu du secrétatiat de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) la nouvelle qu’elle recommendera au comité de gouverance de la CISAC de clore le dossier de révision de la SODRAC, officialisant ainsi sa conformité aux normes établies par la CISAC. Ce processus sert à […]
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Appel à tous les membres de la CISAC : faisons savoir à l’Union européenne que les créateurs du monde entier ont les yeux rivés sur l’Europe
Le Parlement européen se prépare à se prononcer sur l’un des textes législatifs les plus déterminants des 20 dernières années pour les droits des créateurs de tous les répertoires. À l’approche de ce vote historique qui aura lieu le 21 juin, la CISAC lance un appel aux membres de toutes ses sociétés afin d’envoyer un […]
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Témoignage de la SODRAC à Ottawa au sujet de l’étude des Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Ce matin, notre directeur général Alain Lauzon et notre directeur, licences et affaires juridiques Martin Lavallée ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) dans le cadre de l’étude sollicitée par le Comité permanent de l’industrie auprès du CHPC présidé par Julie Dabrusin quant aux différents modèles de rémunération pour les artistes et […]
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SODRAC vs SRC : accord pour la synchro
Après plusieurs années de représentation, nous sommes heureux de vous annoncer un dénouement partiel dans le litige opposant la SODRAC à la Société Radio-Canada. Les parties en sont venues à un accord négocié de gré à gré quant à la valeur de la synchronisation de vos œuvres pré-existantes et œuvres de commande dans les productions […]
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Une nouvelle étude économique révèle les dommages causés au droit d’auteur par les règles de limitation de responsabilité
Les règles de limitation de responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur – ce que la CISAC nomme les Safe Harbor Provisions (Services réseau au Canada), qui sont depuis longtemps désignées comme une source majeure de préjudice envers les créateurs, ont fait l’objet d’une étude économique approfondie produite par l’Université du Texas à Dallas. Pilotée […]
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Passez au vert avec nous!
La SODRAC vise l’élimination de l’utilisation du papier dans ses échanges avec ses membres. En plus d’être écologiquement conscienscieux et sécuritaires, le Dépôt direct et l’Espace membre vous permettent de réduire le fouillis et le papier, d’économiser temps et énergie, et d’être plus efficace. Qu’attendez-vous? Passez au vert vous aussi! Connectez-vous à votre Espace membre Dans votre Espace […]
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