Radio commerciale : une nouvelle entente

Le 1er avril 2016, la Commission du droit d’auteur (CDA) a rendu une décision établissant les taux de redevances que doivent payer les stations de radio commerciale, représentées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), aux sociétés de gestion collective dont fait partie la SODRAC . Les deux parties ont porté la cause en appel, mais […]
Lire tout »

Services de musique en ligne : Décision de la Commission du droit d’auteur

Le 25 août dernier, la Commission du droit d’auteur (CDA) a émis des décisions  concernant les droits de reproduction pour les services de musique en ligne pour les années 2010-2013 pour la SODRAC (vidéo en ligne) et les années 2011-2013 pour CMRRA-SODRAC Inc (musique en ligne), homologuant les taux de redevances que les personnes offrant […]
Lire tout »

La SODRAC annonce la répartition des redevances de synchronisation des productions internes de la Société Radio-Canada

Après un long débat juridique avec la Société Radio-Canada (SRC), qui a été soumis à la Commission du droit d’auteur, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada, la SODRAC est heureuse de vous annoncer qu’elle peut enfin commencer à répartir les redevances perçues pour la période 2008-2012 tirées de l’exercice […]
Lire tout »

La SOCAN et la SODRAC visent une intégration de la gestion des droits musicaux au Canada

        Montréal et Toronto, le 5 avril 2017 – La SOCAN et la SODRAC annoncent aujourd’hui que les deux organisations sont en pourparlers concernant la possibilité de combiner leurs opérations afin de créer une approche intégrée de la gestion des droits d’exécution publique et des droits de reproduction des auteurs, compositeurs et […]
Lire tout »

La SODRAC, première société collective de gestion en droits de reproduction à répartir les redevances des œuvres musicales sur YouTube au Canada !

Tel qu’annoncé plus tôt en 2016, la SODRAC a conclu directement une entente avec YouTube pour l’utilisation des œuvres de son répertoire à l’intérieur de différents services offerts par ce dernier. Nous sommes heureux d’annoncer la première répartition de ces droits au Canada à nos membres, qui couvrent les mois de décembre 2016 et de […]
Lire tout »

Le CRTC réactive le processus de révision des quotas de musique francophone à la radio

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en juillet 2015 un processus d’examen du “cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française (MVF) applicable au secteur de la radio commerciale de langue française” pour étudier les quotas francophones à la radio. La SODRAC y a contribué en publiant […]
Lire tout »

Réduction de 4% de nos frais d’administration pour les services de musique en ligne

Nous sommes heureux d’annoncer que nous réduisons nos frais de 4% pour l’administration des licences et redevances associées aux services de téléchargements et d’écoute à la demande. Cette réduction est effective maintenant, et s’applique aux activités du troisième trimestre 2016 et suivants. La SODRAC compile, pour les services de musique en ligne, la totalité des […]
Lire tout »

Nouvelle entente pour les droits d’auteur des membres de la SODRAC contribuant à l’ENOAC

artistiques contemporaines (ENOAC) qui regroupe des œuvres québécoises en arts de la scène, en arts visuels, en illustration et en métiers d’art. Pour bien encadrer et faciliter la diffusion de vos œuvres, la SODRAC a conclu avec l’ENOAC une licence couvrant les droits d’utilisation de l’ensemble des membres de la SODRAC contribuant à cette banque […]
Lire tout »

Nouvelle entente pour la reproduction des œuvres musicales des membres de la SODRAC sur YouTube

En tant que membre de la SODRAC, vous pourrez désormais bénéficier d’une rémunération pour la reproduction de vos œuvres musicales par YouTube. En effet, la SODRAC a conclu une licence cadre avec le site d’hébergement de vidéos couvrant les activités de YouTube au Canada, et ce, pour une période de trois ans, à compter du […]
Lire tout »

La SODRAC et les copies accessoires de diffusion : une longue lutte qui porte ses fruits

L’un des nombreux combats que la SODRAC mène pour faire reconnaître vos droits de reproduction musicaux dans le numérique concerne les « copies accessoires de diffusion ». Ces copies servent à réaliser la diffusion des émissions à la télévision et sur Internet, et comme vous le savez, la Société Radio-Canada (SRC) et le Groupe Astral […]
Lire tout »