Après plusieurs années de représentation, nous sommes heureux de vous annoncer un dénouement partiel dans le litige opposant la SODRAC à la Société Radio-Canada. Les parties en sont venues à un accord négocié de gré à gré quant à la valeur de la synchronisation de vos œuvres pré-existantes et œuvres de commande dans les productions […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
Mise à jour des dossiers de la Commission du droit d’auteur
La Commission du droit d’auteur (CDA) a récemment activé, réactivé et/ou accéléré ses processus pour de nombreux dossiers visant les membres de la SODRAC. La procédure pour le tarif de musique en ligne 2014-2018 débutera en février 2018 pour une audition le 26 mars 2019. Rappelons que SODRAC, au sein de CMRRA-SODRAC inc. (CSI), l’entité […]
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La SODRAC annonce la répartition des redevances de synchronisation des productions internes de la Société Radio-Canada
Après un long débat juridique avec la Société Radio-Canada (SRC), qui a été soumis à la Commission du droit d’auteur, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada, la SODRAC est heureuse de vous annoncer qu’elle peut enfin commencer à répartir les redevances perçues pour la période 2008-2012 tirées de l’exercice […]
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