La Commission du droit d’auteur (CDA) a récemment activé, réactivé et/ou accéléré ses processus pour de nombreux dossiers visant les membres de la SODRAC. La procédure pour le tarif de musique en ligne 2014-2018 débutera en février 2018 pour une audition le 26 mars 2019. Rappelons que SODRAC, au sein de CMRRA-SODRAC inc. (CSI), l’entité […]
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