La Commission du droit d’auteur (CDA) a récemment activé, réactivé et/ou accéléré ses processus pour de nombreux dossiers visant les membres de la SODRAC. La procédure pour le tarif de musique en ligne 2014-2018 débutera en février 2018 pour une audition le 26 mars 2019. Rappelons que SODRAC, au sein de CMRRA-SODRAC inc. (CSI), l’entité […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
Répartition pour Apple Music
Nous sommes heureux d’annoncer la première répartition pour Apple Music, pour la période allant de du lancement de la plateforme en juin 2015 à septembre 2017. Les trois principales plateformes de streaming (Spotify, Apple et Google), qui constituent présentement 90% de ce marché, sont désormais traitées, ainsi que presque toutes les plateformes qui complètent le […]
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La SODRAC représente les œuvres de A. Y. Jackson
Nous sommes heureux de vous annoncer que l’Université Carleton, détentrice des droits d’auteur des œuvres de Alexander Young Jackson, est désormais représentée par la SODRAC. Notre vaste répertoire se voit enrichi des œuvres de l’un des membres fondateurs du Groupe des sept, considérés comme « les peintres canadiens les plus importants du début du XXe siècle » […]
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Droit de suite: la CISAC intervient auprès du gouvernement canadien
La SODRAC a participé à la réunion du Conseil International des créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) les 2 et 3 octobre derniers à New York. Le CIAGP a fait l’état des lieux du droit de suite à l’échelle internationale, soulignant notamment qu’un projet de loi est à l’étude en Chine, qui est […]
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Continuité – Équité – Soutien – Réponse de la Coalition pour la culture et les médias à la vision de Patrimoine canadien
MONTRÉAL, le 2 oct. 2017 – Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias sont déçues par la proposition floue et l’incohérence de la vision du gouvernement canadien pour un Canada créatif. Alors que tous attendaient des réponses concrètes à leurs préoccupations criantes concernant la pérennité et le rayonnement de la […]
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Quotas de musique vocale francophone à la radio commerciale : le secteur de la musique a bon espoir de voir le processus public être relancé bientôt par le CRTC
Montréal, le 26 septembre 2017 – La pertinence et l’efficacité des quotas de musique vocale francophone sur les ondes des radios commerciales ont été l’objet de discussions animées dans plusieurs médias québécois au cours des dernières semaines. Un regroupement d’organisations du secteur québécois de la musique, nommément l’ADISQ, l’APEM, Artisti, la Guilde des musiciens et […]
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Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique portent en appel la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada portant sur le Tarif pour les services de musique en ligne
26 septembre 2017 – Montréal et Toronto Le 25 août 2017, la Commission du droit d’auteur (« CDA ») du Canada a rendu sa décision homologuant les redevances payables aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique pour la reproduction d’œuvres musicales par des services de musique en ligne opérant au Canada, y compris des services proposant […]
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Le droit de suite, l’urgence d’en faire une réalité!
En 2016, des bénévoles d’un magasin d’objets usagés en Ontario ont trouvé un tableau de la peintre naïve Maud Lewis en triant des dons reçus du public. Cette artiste néo-écossaise décédée en 1970 avait vécu de longues années dans la pauvreté et vendait ses œuvres pour quelques dollars. Après son décès, ses peintures ont pris […]
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Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique
La SODRAC fait partie de la quarantaine d’organismes œuvrant dans les secteurs de la culture et des médias qui sont signataires d’un manifeste qui a été rendu public aujourd’hui lors d’une conférence de presse. Ce manifeste se veut un appel pressant aux gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils mettent en place les […]
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Radio commerciale : une nouvelle entente
Le 1er avril 2016, la Commission du droit d’auteur (CDA) a rendu une décision établissant les taux de redevances que doivent payer les stations de radio commerciale, représentées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), aux sociétés de gestion collective dont fait partie la SODRAC . Les deux parties ont porté la cause en appel, mais […]
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