Quotas de musique vocale francophone à la radio commerciale : le secteur de la musique a bon espoir de voir le processus public être relancé bientôt par le CRTC

Montréal, le 26 septembre 2017 – La pertinence et l’efficacité des quotas de musique vocale francophone sur les ondes des radios commerciales ont été l’objet de discussions animées dans plusieurs médias québécois au cours des dernières semaines. Un regroupement d’organisations du secteur québécois de la musique, nommément l’ADISQ, l’APEM, Artisti, la Guilde des musiciens et […]
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Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique portent en appel la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada portant sur le Tarif pour les services de musique en ligne

26 septembre 2017 – Montréal et Toronto Le 25 août 2017, la Commission du droit d’auteur (« CDA ») du Canada a rendu sa décision homologuant les redevances payables aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique pour la reproduction d’œuvres musicales par des services de musique en ligne opérant au Canada, y compris des services proposant […]
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Le droit de suite, l’urgence d’en faire une réalité!

En 2016, des bénévoles d’un magasin d’objets usagés en Ontario ont trouvé un tableau de la peintre naïve Maud Lewis en triant des dons reçus du public. Cette artiste néo-écossaise décédée en 1970 avait vécu de longues années dans la pauvreté et vendait ses œuvres pour quelques dollars. Après son décès, ses peintures ont pris […]
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Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique

  La SODRAC fait partie de la quarantaine d’organismes œuvrant dans les secteurs de la culture et des médias qui sont signataires d’un manifeste qui a été rendu public aujourd’hui lors d’une conférence de presse. Ce manifeste se veut un appel pressant aux gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils mettent en place les […]
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Radio commerciale : une nouvelle entente

Le 1er avril 2016, la Commission du droit d’auteur (CDA) a rendu une décision établissant les taux de redevances que doivent payer les stations de radio commerciale, représentées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), aux sociétés de gestion collective dont fait partie la SODRAC . Les deux parties ont porté la cause en appel, mais […]
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Services de musique en ligne : Décision de la Commission du droit d’auteur

Le 25 août dernier, la Commission du droit d’auteur (CDA) a émis des décisions  concernant les droits de reproduction pour les services de musique en ligne pour les années 2010-2013 pour la SODRAC (vidéo en ligne) et les années 2011-2013 pour CMRRA-SODRAC Inc (musique en ligne), homologuant les taux de redevances que les personnes offrant […]
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Rapport annuel 2016 de SODRAC

C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport annuel et les États financiers de la SODRAC pour 2016. Chaque année, la SODRAC tient son assemblée générale au cours de laquelle le Président du Conseil d’administration ainsi que l’équipe de direction font rapport aux membres des activités de notre société et des événements ayant marqué […]
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Le droit de suite : pour une rémunération équitable des artistes des arts visuels

“Dans un monde globalisé, les artistes estiment que ce droit mettra en lumière leur contribution à la valeur d’une œuvre et leur permettra d’établir un lien permanent avec celle-ci. Ils font valoir que l’adoption universelle du droit améliorerait la traçabilité des œuvres d’art et la transparence du marché de l’art mondial.” Le texte complet de […]
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La SODRAC annonce la répartition des redevances de synchronisation des productions internes de la Société Radio-Canada

Après un long débat juridique avec la Société Radio-Canada (SRC), qui a été soumis à la Commission du droit d’auteur, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada, la SODRAC est heureuse de vous annoncer qu’elle peut enfin commencer à répartir les redevances perçues pour la période 2008-2012 tirées de l’exercice […]
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