Le 25 août dernier, la Commission du droit d’auteur (CDA) a émis des décisions concernant les droits de reproduction pour les services de musique en ligne pour les années 2010-2013 pour la SODRAC (vidéo en ligne) et les années 2011-2013 pour CMRRA-SODRAC Inc (musique en ligne), homologuant les taux de redevances que les personnes offrant […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
Rapport annuel 2016 de SODRAC
C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport annuel et les États financiers de la SODRAC pour 2016. Chaque année, la SODRAC tient son assemblée générale au cours de laquelle le Président du Conseil d’administration ainsi que l’équipe de direction font rapport aux membres des activités de notre société et des événements ayant marqué […]
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Le droit de suite : pour une rémunération équitable des artistes des arts visuels
« Dans un monde globalisé, les artistes estiment que ce droit mettra en lumière leur contribution à la valeur d’une œuvre et leur permettra d’établir un lien permanent avec celle-ci. Ils font valoir que l’adoption universelle du droit améliorerait la traçabilité des œuvres d’art et la transparence du marché de l’art mondial. » Le texte complet de […]
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La SODRAC annonce la répartition des redevances de synchronisation des productions internes de la Société Radio-Canada
Après un long débat juridique avec la Société Radio-Canada (SRC), qui a été soumis à la Commission du droit d’auteur, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada, la SODRAC est heureuse de vous annoncer qu’elle peut enfin commencer à répartir les redevances perçues pour la période 2008-2012 tirées de l’exercice […]
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Droit de suite : la SODRAC à la conférence OMPI de Genève
Le 28 avril 2017, la SODRAC a participé à la Conférence internationale sur le droit de suite qui s’est tenue au siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève, en Suisse, à la veille de la 34ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). À cette occasion, […]
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La SOCAN et la SODRAC visent une intégration de la gestion des droits musicaux au Canada
Montréal et Toronto, le 5 avril 2017 – La SOCAN et la SODRAC annoncent aujourd’hui que les deux organisations sont en pourparlers concernant la possibilité de combiner leurs opérations afin de créer une approche intégrée de la gestion des droits d’exécution publique et des droits de reproduction des auteurs, compositeurs et […]
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De HMV à DEP : l’impact sur vos redevances | From HMV to DEP : the impact on your revenues
Nous attendions tous l’impact qui serait causé par la mise sous séquestre en janvier dernier de la chaîne de détaillants de musique HMV, qui entraînera la fermeture de sa centaine de magasins au pays. Cette semaine, nous avons appris que DEP, l’un des deux distributeurs québécois d’importance, se retrouve en faillite après 20 ans d’existence. […]
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Arts visuels et métiers d’art: l’année du droit de suite?
Le droit de suite, qui consiste en une redevance versée aux créateurs des arts visuels et des métiers d’art lorsque leurs œuvres sont revendues par l’intermédiaire de profession¬nels du marché de l’art, existe dans plus de 80 pays dans le monde, selon les chiffres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), dont […]
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Redevances de reproduction de diffusion : SODRAC vs SRC/CBC
Le 20 juin prochain, la SODRAC retourne à la Commission du droit d’auteur du Canada, tel qu’ordonné par la Cour suprême du Canada en novembre 2015, afin de faire réexaminer la fixation des redevances de reproduction de diffusion payable par le réseau national public SRC/CBC depuis novembre 2008 en tenant compte notamment du principe de […]
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La SODRAC, première société collective de gestion en droits de reproduction à répartir les redevances des œuvres musicales sur YouTube au Canada !
Tel qu’annoncé plus tôt en 2016, la SODRAC a conclu directement une entente avec YouTube pour l’utilisation des œuvres de son répertoire à l’intérieur de différents services offerts par ce dernier. Nous sommes heureux d’annoncer la première répartition de ces droits au Canada à nos membres, qui couvrent les mois de décembre 2016 et de […]
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