Lors de notre récente répartition, le 15 septembre 2010, nous avons lancé un appel à la mobilisation, car il est vital et urgent de faire pression pour que le gouvernement modifie son projet de loi C-32 sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Nous invitons à nouveau tous les membres qui veulent plus d’information […]
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COMMUNICATIONS SODRAC
TOUT | MUSIQUE | ARTS VISUELS
La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur frappe les créateurs
Malgré l’annonce d’un rééquilibre des forces en jeu dans la Loi sur le droit d’auteur, les ministres fédéraux de l’Industrie, Tony Clement, et du Patrimoine canadien, James Moore, viennent de livrer à la population canadienne un projet de modernisation de la loi qui privera l’ensemble du milieu de la création musicale de revenus essentiels. Certaines des modifications […]
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Mémoire pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur
La SODRAC participe à la consultation sur le droit d’auteur initié par les ministres du Patrimoine Canadien et des Langues officielles et de l’Industrie, de la Science et de la Technologie. Voici le mémoire que nous avons déposé au nom de nos membres aujourd’hui, et dans lequel nous traitons principalement des sujets suivants : Le […]
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