La clause de réserve

  Lorsque vous complétez une œuvre musicale, vous avez la responsabilité de la déclarer à la SODRAC car cette déclaration sert de fondement à la répartition de vos redevances. Une fois cela fait, certaines actions peuvent être posées afin d’établir votre propriété, protéger vos droits et éviter toute utilisation litigieuse de votre travail. La clause […]
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L’écosystème des sociétés de gestion collective

Les sociétés de gestion collective sont des organismes qui administrent, en tout ou en partie, les droits d’auteur appartenant à des titulaires qui choisissent de les leur confier. Le but des sociétés de gestion collective est de rendre accessible à tous les utilisateurs, actuels ou potentiels, le répertoire des œuvres qu’elles administrent, afin d’en favoriser […]
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Les sociétés de gestion collective

Depuis le XVIIIe siècle, les sociétés de gestion collective sont là pour protéger les droits des auteurs et s’assurer que leurs œuvres sont utilisées conformément aux lois en vigueur. Il s’agit presque exclusivement d’organisations sans but lucratif dirigées par leurs membres, qui s’occupent de gérer les droits d’auteur à l’échelle internationale.   Grâce aux sociétés […]
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