Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada
Lorsque vous complétez une œuvre musicale, vous avez la responsabilité de la déclarer à la SODRAC car cette déclaration sert de fondement à la répartition de vos redevances. Une fois cela fait, certaines actions peuvent être posées afin d’établir votre propriété, protéger vos droits et éviter toute utilisation litigieuse de votre travail. La clause […]
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Au Canada, toutes les œuvres tombent sous la Loi sur le droit d’auteur. Le texte exhaustif de la Loi est disponible sur le site du Ministère de la Justice, mais il est recommandé de plutôt commencer par le guide publié par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cet organisme de service spécial au sein […]
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Dès qu’une œuvre est créée, elle est de facto protégée par la Loi sur le droit d’auteur. Mais qu’arrive-t-il si vous devez démontrer que vous en êtes bel et bien le créateur? Voici, à titre d’information, quatre façons simples de protéger vos œuvres contre le plagiat ou le vol. 1- Envoi par courrier recommandé […]
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Les sociétés de gestion collective sont des organismes qui administrent, en tout ou en partie, les droits d’auteur appartenant à des titulaires qui choisissent de les leur confier. Le but des sociétés de gestion collective est de rendre accessible à tous les utilisateurs, actuels ou potentiels, le répertoire des œuvres qu’elles administrent, afin d’en favoriser […]
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La gestion collective consiste en l’exercice du droit d’auteur par un organisme qui représente les créateurs et qui veille à faire appliquer leurs droits. La nécessité de la gestion collective Il est de plus en plus difficile, sinon impossible, pour un auteur de contrôler lui-même les utilisations de son œuvre. La BBC, par […]
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Depuis le XVIIIe siècle, les sociétés de gestion collective sont là pour protéger les droits des auteurs et s’assurer que leurs œuvres sont utilisées conformément aux lois en vigueur. Il s’agit presque exclusivement d’organisations sans but lucratif dirigées par leurs membres, qui s’occupent de gérer les droits d’auteur à l’échelle internationale. Grâce aux sociétés […]
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Par Gilles Lessard, Chef de service, Arts visuels et métiers d’art Le droit de suite est le sujet de l’heure dans l’univers des droits d’auteur en arts visuels et métiers d’art et son adoption au Canada aura un impact majeur pour tous les créateurs d’œuvres artistiques. Voir notre dossier sur le droit de suite […]
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