Le droit de suite a de nouveau fait l’objet de discussions, lors de la récente rencontre des sociétés membres du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) au début de décembre 2011, à Rio de Janeiro, à laquelle participait M. Gilles Lessard, chef de service au département des arts visuels et des métiers d’art.
D’abord depuis le 1er janvier 2012 en Europe, où la Commission Européenne vient de publier un Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite », l’ensemble des pays de l’Union Européenne (UE) doivent maintenant appliquer le droit de suite pour la durée complète de protection des œuvres et non plus seulement aux ventes d’œuvres d’auteurs vivants. À l’encontre de certaines craintes exprimées par les marchands d’art, le rapport souligne qu’il n’est pas possible de conclure à un impact négatif du droit de suite sur les ventes en Europe.
Par ailleurs, aux États-Unis un projet de loi sur le droit de suite (resale right) vient d’être présenté au Congrès américain avec le soutien de nos sociétés sœurs Artists Rights Society (ARS) et Visual Artists and Galleries Association (VAGA). Le projet de loi propose d’étendre à l’ensemble des États-Unis le droit de suite qui existe uniquement en Californie, avec un taux de 7 % du prix de revente pour les transactions de plus de 10 000 $ effectuées par les maisons de vente aux enchères.
Il s’agit là de progrès marquants. La SODRAC, qui possède des ententes de réciprocité avec des sociétés de gestion collective partout dans le monde, y compris en Europe et aux États-Unis, continue, dans le cadre du processus d’adoption du projet de loi C-11, de faire valoir auprès du gouvernement la nécessité d’introduire le droit de suite au Canada.