Droit de suite: la CISAC intervient auprès du gouvernement canadien

Réunion annuelle du CIAGP, New York, NY; Photo Eilon Paz

La SODRAC a participé à la réunion du Conseil International des créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) les 2 et 3 octobre derniers à New York. Le CIAGP a fait l’état des lieux du droit de suite à l’échelle internationale, soulignant notamment qu’un projet de loi est à l’étude en Chine, qui est devenue l’un des plus gros marchés de revente d’œuvres sur le globe.

La SODRAC a proposé et fait adopter, avec le soutien des représentants de CARCC, une résolution afin que la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) envoie une lettre aux ministres du Patrimoine canadien Mélanie Joly, et de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Navdeep Bains, afin d’encourager le gouvernement canadien à envisager l’adoption du droit de suite et à soutenir la campagne internationale en faveur de sa reconnaissance. La lettre a été envoyée en prévision de l’examen parlementaire de la Loi qui doit débuter ce mois-ci, mais lequel aucune nouvelle n’a encore été publiée.

Voir la lettre envoyée à Patrimoine canadien
Voir la lettre envoyée à Innovation, sciences et développement économique

La prochaine rencontre du CIAGP aura lieu à Dakar au Sénégal, les 1er et 2 mai 2018.

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