Licences – Musique
Foire aux questions
Pour quels types d’utilisation la SODRAC est-elle autorisée à percevoir des redevances au nom de ses membres ?
La Commission du droit d’auteur du Canada a homologué plusieurs tarifs pour le droit de reproduction dans les domaines de la radiodiffusion, d’Internet et du sans fil. Dans le domaine du disque, de la télédiffusion et des maisons d’enseignement, la SODRAC a conclu des ententes générales dont bénéficient l’ensemble de ses membres. Dans d’autres cas, l’émission de licences se négocie en fonction de l’utilisation.
Est-il obligatoire de demander une autorisation avant d’utiliser une œuvre du répertoire de la SODRAC ?
Oui. Si vous confirmez qu’une œuvre fait partie de notre répertoire, sachez que la SODRAC est la seule entité pouvant en autoriser la reproduction. Si vous n’obtenez pas cette autorisation préalable de notre part, vous violez alors le droit d’auteur. En conséquence, notre société aura le droit de prendre tous les moyens qu’elle juge nécessaires, incluant des dommages-intérêts, pour faire respecter les intérêts du ou des membres concernés.
Quels créateurs connus sont représentés par la SODRAC ?
La SODRAC perçoit les redevances pour ses membres dans tous les pays qui reconnaissent le droit d’auteur. Elle représente également au Canada les auteurs, compositeurs et éditeurs qui sont membres de ses sociétés sœurs situées dans d’autres pays. Le répertoire des membres vous donne la liste des auteurs et compositeurs que nous représentons.
Voyez nos sociétés sœurs autour du globe
Que faire s’il m’est impossible de trouver les ayants droit d’une œuvre ?
Il peut être parfois difficile de trouver un ou des ayants droit. Vous pouvez d’abord effectuer une recherche dans notre répertoire d’œuvres musicales. Si vous ne trouvez pas l’information désirée, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne correspondant au type d’utilisation désiré et nous ferons une recherche pour vous à coût modique.
Vous avez des questions?
Communiquez avec le service des licences
par courriel : licence@sodrac.ca
par téléphone : 514 845-3268, poste 227