Formulaires et documents

FORMULAIRES ET DOCUMENTS

Adhésion à SOCAN droits de reproduction – Musique

Instructions de l’Éditeur à l’intention de la SOCAN concernant le paiement des redevances de droits de reproduction d’un créateur

Sous réserve des conditions du contrat d’édition, l’Éditeur qui a déjà choisi la SOCAN pour représenter ses droits de reproduction peut faire la demande à la SOCAN de payer directement la part de l’auteur en son nom. Le formulaire Instructions de l’éditeur ci-dessous vous offre cette option à votre discrétion.

Arts visuels et métiers d’art – Octroi de droits sur œuvres artistiques

Si vous êtes actuellement membre SODRAC Arts visuels et métiers d’art :

Si vous n’êtes pas membre SODRAC Arts visuels et métiers d’art :

Pour toute information, veuillez contacter:

Gilles Lessard, 514 844-8377, poste 4226  Gilles.Lessard@socan.com