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FORMULAIRES ET DOCUMENTS

Adhésion à SOCAN droits de reproduction – Musique

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Instructions de l’Éditeur à l’intention de la SOCAN concernant le paiement des redevances de droits de reproduction d’un créateur

Sous réserve des conditions du contrat d’édition, l’Éditeur qui a déjà choisi la SOCAN pour représenter ses droits de reproduction peut faire la demande à la SOCAN de payer directement la part de l’auteur en son nom. Le formulaire Instructions de l’éditeur ci-dessous vous offre cette option à votre discrétion.

Arts visuels et métiers d’Art – Octroi de droits de reproduction

Veuillez contacter:

Gilles Lessard, 514 844-8377, poste 4226  Gilles.Lessard@socan.com