FORMULAIRES ET DOCUMENTS
Adhésion à SOCAN droits de reproduction – Musique
Instructions de l’Éditeur à l’intention de la SOCAN concernant le paiement des redevances de droits de reproduction d’un créateur
Sous réserve des conditions du contrat d’édition, l’Éditeur qui a déjà choisi la SOCAN pour représenter ses droits de reproduction peut faire la demande à la SOCAN de payer directement la part de l’auteur en son nom. Le formulaire Instructions de l’éditeur ci-dessous vous offre cette option à votre discrétion.
Arts visuels et métiers d’art – Octroi de droits sur œuvres artistiques
Si vous êtes actuellement membre SODRAC Arts visuels et métiers d’art :
Si vous n’êtes pas membre SODRAC Arts visuels et métiers d’art :
Pour toute information, veuillez contacter:
Gilles Lessard, 514 844-8377, poste 4226 Gilles.Lessard@socan.com