Transfert SODRAC Inc

Transférez à SOCAN Droits de Reproduction (DR)

Téléchargez le formulaire suivant : FORMULAIRE SODRAC INC

Si vous êtes détenteur des droits de reproduction vos œuvres, vous avez la possibilité de passer immédiatement de SODRAC Inc à SOCAN Droits de Reproduction (DR) et ainsi commencer à bénéficier des avantages de la nouvelle offre de services de la SOCAN pour vos droits de reproduction, tels que:

Contrat à court terme et options flexibles
Faibles taux de commission :
– 7% pour Musique numérique et Audiovisuel, Copie accessoire de radio et télédiffusion et Copie privée;
– 10% pour Droits mécaniques physiques, Gestion de la synchronisation et Autres utilisations;
– 5% pour International
Large gamme de services et choix à la carte
Respect des termes des contrats d’édition et de sous-édition tels qu’ils y sont définis
Possibilité de transfert d’œuvres spécifiques ou des catalogues entiers
Enregistrez vos œuvres une fois – Accès complet aux informations du catalogue
États consolidés – Capacité de recherche en droits d’exécution publique (DEP) et de reproduction (DR)
Analyse et prévision consolidée pour DEP et DR
Possibilité de récupérer des avances sur DEP et DR dans un effort consolidé
Accès aux redevances pour les copies accessoires de radio et de télévision
Continuez à bénéficier des accords de réciprocité avec les autres organisations de droits musicaux
Les territoires de perception peuvent être Canada, Monde ou Monde avec exclusions