International : rencontre du CIAGP à Madrid

Les sociétés membres du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP), un organe de la Confédération internationale des sociéts d’auteurs et compositeurs (CISAC), ont tenu leur rencontre annuelle les 16 et 17 septembre 2009 pour faire le point sur les principaux enjeux touchant les droits des créateurs. Devant la multiplication des moyens de diffusion des œuvres, pareille concertation des sociétés d’auteurs devient de plus en plus nécessaire pour protéger et faire valoir vos droits. M. Gilles Lessard, chef de service au département des arts visuels et des métiers d’art, participait à cette réunion avec quelque 55 représentants de 27 sociétés sœurs de partout dans le monde et avec lesquelles la SODRAC a des accords de représentation réciproque.

Parmi les sujets de l’heure, le droit de suite a retenu l’attention de tous. Rappelons qu’une une fois adopté, ce droit permet aux créateurs ou à leurs héritiers de bénéficier d’un pourcentage du prix de revente d’une œuvre. Nos collègues de plusieurs sociétés ont dressé un bilan de la mise en œuvre de ce droit dans leurs pays respectifs. En raison des obstacles rencontrés, comme l’adoption du droit de suite par les pays signataires de la Convention de Berne est présentement optionnel, les participants du CIAGP ont unanimement appuyé une résolution à l’effet de rendre l’adoption de ce droit obligatoire aux pays signataires, comme le Canada, qu’il soit administré par une société de gestion collective et qu’il bénéficie à tous les auteurs vivants comme à leurs héritiers, pendant la durée de protection du droit d’auteur.

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