La gestion collective consiste en l’exercice du droit d’auteur par un organisme qui représente les créateurs et qui veille à faire appliquer leurs droits.
La nécessité de la gestion collective
Il est de plus en plus difficile, sinon impossible, pour un auteur de contrôler lui-même les utilisations de son œuvre. La BBC, par exemple, utilise près de 60.000 morceaux de musique par semaine. De plus, les auteurs ont mieux à faire que de passer leur temps à courir après les utilisateurs de leurs œuvres pour réclamer leurs droits : ils créent !
Par ailleurs, les utilisateurs des œuvres auraient tout autant de difficultés à s’adresser aux bons titulaires des droits à chaque fois qu’ils utilisent une œuvre, surtout si cette œuvre, un film par exemple, est le résultat du travail de plusieurs auteurs de différents genres créatifs. Tout comme les auteurs, les diffuseurs tels que la BBC ont vraiment mieux à faire.
La solution que les créateurs isolés (et ils sont près de deux millions à être membres ou adhérents de sociétés membres de la CISAC) ont trouvé pour combler le fossé qui les sépare des utilisateurs de leurs œuvres a été de s’unir afin de faire gérer collectivement leurs droits : ils ont créé des sociétés de gestion collective.
Les organismes de gestion collective
Les auteurs profitent des activités assurées par un organisme de gestion collective, soit (entre autres) :
-la perception des droits et leur répartition entre les auteurs ;
-l’assistance juridique et technique, par exemple en élaborant des modèles de contrats, en émettant des licences et en autorisant les utilisations et la négociation de tarifs et des conditions d’utilisation avec les utilisateurs ;
-l’action politique en faveur d’une protection efficace des droits d’auteur, ce type d’actions peut être mené devant les organismes nationaux ou internationaux qui représentent la communauté du droit d’auteur, qu’ils soient gouvernementaux ou non-gouvernementaux;
-l’action sociale et culturelle en vue de promouvoir les intérêts des auteurs et de protéger leur bien-être.
En gérant les droits des créateurs, les organismes de gestion collective apportent leur précieuse contribution, sur le plan économique et culturel, au monde de la création. La rémunération des créateurs pour leur travail leur permet de développer et d’exprimer leurs talents, mettant ainsi en valeur le rôle intellectuel et spirituel des arts dans la société. Les organismes de gestion collective rendent également de précieux services aux utilisateurs des œuvres en leur fournissant un accès pratique et unifié aux oeuvres et dans le cas des accords « globaux », l’autorisation unique et permanente d’utiliser l’ensemble du répertoire protégé sans formalités complexes.
« Vision globale, action locale »
Conformément au principe du « traitement national » garanti par la Convention de Berne, les titulaires de droits étrangers sont traités de la même façon que les nationaux. Ainsi, à l’intérieur des frontières de son pays, une société de gestion collective appliquera sa législation nationale relative au droit d’auteur, tant à l’égard des auteurs ressortissants de ce pays qu’aux auteurs étrangers.
La CISAC encourage le développement d’un réseau mondial d’organismes de gestion collective au sein duquel ce principe est appliqué en vertu d’accords de représentation réciproque. Ceux-ci permettent aux sociétés de gérer les répertoires étrangers sur leur territoire national, d’échanger des informations et de verser les droits revenant aux titulaires de droits étrangers.
En savoir plus : Les sociétés de gestion collective
Ce texte provient de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), dont la SODRAC est membre.
Avec 239 membres dans 121 pays, la CISAC est le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs, représentant quatre millions de créateurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques. L’un de ses rôles fondamentaux est de permettre aux organisations de gestion collective de représenter les créateurs en tout point du globe et de garantir que les droits reviennent aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde.