La SODRAC, première société collective de gestion en droits de reproduction à répartir les redevances des œuvres musicales sur YouTube au Canada !

Tel qu’annoncé plus tôt en 2016, la SODRAC a conclu directement une entente avec YouTube pour l’utilisation des œuvres de son répertoire à l’intérieur de différents services offerts par ce dernier. Nous sommes heureux d’annoncer la première répartition de ces droits au Canada à nos membres, qui couvrent les mois de décembre 2016 et de janvier 2017, dans notre répartition de mars 2017.

En juin 2016, nous avons amorcé notre lien d’affaires avec YouTube pour le service relié aux contenus monétisables générés par des utilisateurs (communément appelés CGU, ou UGC en anglais). L’échange de fichiers de données -on parle ici de plusieurs millions de lignes à traiter- a été mis en place et le jumelage du répertoire de la SODRAC avec les données de YouTube a été effectué.

La SODRAC a commencé à percevoir des droits auprès de YouTube pour les visionnements faits par les usagers lors de la période courante et tirés pour l’instant que de l’exploitation des œuvres musicales liés à des enregistrements sonores et à des vidéos monétisables (liés à des publicités que les usagers acceptent de regarder). À titre indicatif, sans être une règle car plusieurs critères peuvent influencer les revenus associés, 1 000 vues d’une vidéos pourraient rapporter approximativement 12¢.

Nous vous rappelons que ces utilisations sont pour l’ensemble des droits de reproduction de vos œuvres effectuées par le service et ses usagers, peu importe comment ces droits peuvent être qualifiés. En effet, on entend souvent l’expression «sync rights», surtout aux États-Unis, et plus récemment dans certaines communications que vous auriez pu recevoir, mais nous tenons à réitérer que notre entente au Canada et avec toutes nos sociétés sœurs couvre l’ensemble des autorisations requises octroyées à YouTube.

Quant aux autres services offerts par YouTube qui pourraient permettre à la SODRAC de percevoir des redevances supplémentaires pour vous, certains, tel le service par abonnement YouTube Red, ne sont pas encore lancés au Canada, et d’autres, tel l’achat et location de productions audiovisuelles, nécessitent la finalisation de certaines négociations de partage de revenus.

Nous vous tiendrons au courant des développements au cours des prochains mois.

Pour plus d’informations: communications@sodrac.ca

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