Le CRTC réactive le processus de révision des quotas de musique francophone à la radio

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en juillet 2015 un processus d’examen du “cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française (MVF) applicable au secteur de la radio commerciale de langue française” pour étudier les quotas francophones à la radio.

La SODRAC y a contribué en publiant un mémoire à la défense des auteurs-compositeurs d’expressions francophone (SODRAC-memoire-MESI-Objectif_numerique) en vue des audiences qui devaient avoir lieu en novembre 2015.

Le CRTC a dû suspendre ses travaux suite au départ de l’un de ses commissaires, mais la nomination récente de Mme Judith Anne LaRocque en tant que Vice-présidente, Radiodiffusion, permet de réactiver ceux-ci. Un avis a été émis à cet effet, et nous attendons la suite des événements quant aux dates des nouvelles audiences. Nous vous tiendrons au courant sur nos interventions.

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