Au Canada, toutes les œuvres tombent sous la Loi sur le droit d’auteur. Le texte exhaustif de la Loi est disponible sur le site du Ministère de la Justice, mais il est recommandé de plutôt commencer par le guide publié par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cet organisme de service spécial au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada est le principal responsable de l’administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.
Le guide de l’OPIC est accessible ici.
Une autre source d’informations utile au sujet du droit d’auteur est le site de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui est chargée d’homologuer les tarifs pour toutes les utilisations possibles de vos œuvres et de juger les litiges.
Comment gérer vos droits d’auteur
La création de la SODRAC et des autres sociétés qui gèrent la reproduction et l’exécution publique des œuvres musicales et artistiques au Canada découle de la Loi sur le droit d’auteur. Ces sociétés de gestion ont été créées au fil des ans pour représenter les créateurs, les éditeurs, les producteurs et les artistes-interprètes, pour émettre des licences autorisant l’utilisation de leurs œuvres et pour percevoir en leur nom les redevances auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.
Il y a souvent confusion entre les notions de «perception des droits» et «protection des droits». La SODRAC, la SOCAN et ARTISTI sont des sociétés qui percoivent des redevances suite à l’utilisation ou l’exploitation de vos œuvres conformément au type de droit qu’elles couvrent (Exécution publique/SOCAN, Reproduction/SODRAC et Voisins/ARTISTI). Cette utilisation possède une valeur marchande et ces sociétés sont là pour représenter votre répertoire.
Il est de votre ressort d’assurer la protection de vos œuvres afin d’éviter le plagiat de celles-ci ainsi qu’une juste rétribution pour leur utilisation, en adhérant à ces sociétés.