Depuis le XVIIIe siècle, les sociétés de gestion collective sont là pour protéger les droits des auteurs et s’assurer que leurs œuvres sont utilisées conformément aux lois en vigueur. Il s’agit presque exclusivement d’organisations sans but lucratif dirigées par leurs membres, qui s’occupent de gérer les droits d’auteur à l’échelle internationale.
Grâce aux sociétés membres, les auteurs peuvent se concentrer sur leur art et créer des œuvres dans tous les répertoires – musique, spectacle vivant, littérature, arts visuels et audiovisuel – en sachant que leurs droits sont collectés en leur nom. Dans la plupart des pays, la gestion d’un répertoire donné est confiée à une seule société. Cependant, dans un petit nombre de pays, plusieurs sociétés gèrent le même répertoire et, dans d’autres, une seule société gère plusieurs répertoires.
Les sociétés s’acquittent d’un certain nombre de missions essentielles :
• la délivrance des licences pour l’utilisation des œuvres selon des tarifs et des conditions standardisées et publiées (dans la plupart des cas) ;
• la collecte des redevances et leur répartition auprès des auteurs et éditeurs ;
• les campagnes pour une protection efficace des droits des auteurs. Ces actions sont décidées à l’échelon national, régional ou international ;
• les initiatives socioculturelles visant à promouvoir les intérêts des auteurs et à préserver leur bien-être.
Les sociétés membres servent d’interface pour la délivrance des licences et la gestion des droits entre les ayants droit et les utilisateurs (titulaires de licences). Par ce mécanisme, ceux-ci peuvent réduire leurs coûts d’identification des ayants droit des œuvres qu’ils veulent utiliser et accéder au répertoire mondial via des plate-formes reconnues délivrant des licences étendues. Les sociétés membres permettent aussi aux créateurs de réduire leurs coûts et de faire des économies d’échelle par une politique standardisée et cohérente de négociation avec les utilisateurs, de collecte des revenus pour le compte de tous les auteurs qu’elles représentent et de répartition des droits selon des règles équitables et non discriminatoires approuvées par les auteurs eux-mêmes.
Le système d’octroi de licences et de collecte des droits est parfois complexe, la valeur et l’exercice de certains droits variant d’un pays à l’autre en fonction des lois et réglementations locales. Les sociétés signent généralement des accords de représentation, unilatéraux ou bilatéraux, avec leurs « sociétés sœurs » situées dans d’autres pays, ce qui permet d’assurer la protection et la rémunération des droits de l’auteur d’un pays donné dans un autre pays.
Par leurs moyens et leur position, les sociétés sont bien placées pour négocier des accords de licence pour le compte de leurs membres et des auteurs étrangers affiliés à leurs sociétés sœurs. Elles leur assurent ainsi un réel pouvoir de négociation collectif, tout en offrant un plus aux titulaires de licence grâce à la délivrance de licences « globales ». Les titulaires de licence peuvent ainsi utiliser les œuvres avec l’assurance que les sociétés feront tout ce qu’il faut pour redistribuer les redevances collectées aux ayants droit concernés. Parallèlement, les sociétés contrôlent aussi l’utilisation des œuvres protégées sur leur territoire pour tous les types d’utilisation et protègent les auteurs contre l’utilisation non autorisée de leurs œuvres.
Enfin, elles mènent des activités de lobbying auprès des pouvoirs publics pour s’assurer que la législation sur le droit d’auteur protège bien les auteurs à l’échelon national et international. La CISAC soutient les efforts de lobbying de ses membres et coordonne les actions internationales afin de garantir que les auteurs du monde entier sont équitablement rémunérés pour leur travail.