Licence – Arts visuels et métiers d’art
Pour obtenir une licence, veuillez consulter notre répertoire de membres pour confirmer que nous représentons les créateurs ou ayants droit des œuvres que vous désirez utiliser. Ensuite, téléchargez et remplissez le formulaire de demande de licence, et envoyez-le à arts@socan.com .
Traitement de la demande
Veuillez prévoir un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande et d’au moins dix (10) jours ouvrables dans les cas où la SODRAC doit obtenir le consentement ou l’approbation d’une maquette de l’artiste ou de l’ayant droit au préalable. Des redevances, qui sont établies en fonction d’un barème de tarification tenant compte du type d’utilisation et des droits demandés, seront exigées en contrepartie des droits accordés. Vous serez informé de ce montant avant l’émission de la licence.
Frais administratifs applicables en cas d’annulation
Des frais de 50 $ ou de 100 $ (taxes en sus) sont applicables respectivement lors d’une demande de licence pour un membre canadien ou international si celle-ci est annulée suite à l’émission d’une licence. Ces frais ne sont pas remboursables, mais sont déductibles du montant de redevances pour le droit de reproduction.
Matériel de reproduction
Veuillez noter que la SODRAC ne détient pas le matériel photographique (fichiers numériques haute résolution) nécessaire à la reproduction des œuvres de son répertoire. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir ce matériel et vous devez l’obtenir en communiquant avec des sources autorisées, par exemple des banques d’images spécialisées ou les musées à qui appartiennent les œuvres visées. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour ce matériel photographique, en sus des redevances payables à la SODRAC en contrepartie des licences qu’elle émet.
Vous avez une question?
Veuillez communiquer avec notre service des Arts visuels et métiers d’art
Par téléphone : 514 844-8377 # 4402
Par courriel : arts@socan.com
