Licence audio
Producteur indépendant / paiement au pressage
Vous n’êtes membre d’aucune association (ADISQ, Musique Canada ou autre) et vous désirez reproduire des œuvres musicales sur un enregistrement sonore pour le vendre pour usage privé et vous avez un distributeur reconnu (ex. : Distribution Select).
Si vous n’avez pas de distributeur reconnu, vous désirez reproduire des œuvres musicales sur un enregistrement sonore physique pour les vendre pour usage privé et verser les redevances payables en un seul versement préalable selon le nombre de copies fabriquées.
Cette licence vous autorise à reproduire des œuvres, en tout ou en partie, du répertoire de la SODRAC sur un support physique sonore pour usage privé.
Pour toute quantité additionnelle du même produit, vous devez obtenir une nouvelle licence.
Taux régulier
0.096$ par œuvre de 5 minutes ou moins
Taux minimum
50$
Frais d’administration
25$
Pour obtenir cette licence
Complétez le formulaire Paiement au pressage disponible ici
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec nous
par courriel : licence@sodrac.ca
par téléphone : 514 845-3268, poste 228 pour les producteurs non affiliés ayant un distributeur
ou 514 845-3268, poste 251 pour les producteurs sans distributeur.