Licence audio
Radio commerciale
Vous êtes une station de radio commerciale titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
Cette licence vous autorise à reproduire une œuvre de notre répertoire faite par la station dans le cadre de ses opérations de diffusion hertzienne incluant la diffusion simultanée.
Taux pour les membres de l’Association Canadienne des Radiodiffuseurs (ACR)
Pour une station utilisant peu d’enregistrements sonores (station ayant diffusé des enregistrements sonores publiés d’œuvres musicales pour moins de 20% de son temps d’antenne total (sans tenir compte de la musique de production) durant le mois de référence :
0.090% sur les premiers 625,000$ de revenus bruts annuel
0.173% sur les 625,000$ suivant
0.289% sur le reste
Pour toutes autres stations :
0.203% sur les premiers 625,000$ de revenus bruts annuel
0.398% sur les 625,000$ suivant
0.826% sur le reste
Voir entente de règlement avec l’Association Canadienne des Radiodiffuseurs (ACR)
Taux régulier homologué
Pour une station utilisant peu d’enregistrements sonores (station ayant diffusé des enregistrements sonores publiés d’œuvres musicales pour moins de 20% de son temps d’antenne total (sans tenir compte de la musique de production) durant le mois de référence :
0.103% sur les premiers 625,000$ de revenus bruts annuel
0.198% sur les 625,000$ suivant
0.332% sur le reste
Pour toutes autres stations :
0.233% sur les premiers 625,000$ de revenus bruts annuel
0.457% sur les 625,000$ suivant
0.948% sur le reste
Pour obtenir cette licence
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Directeur du Service des licences et affaires juridiques par courriel à droits@sodrac.ca ou par téléphone au 514 845-3268, poste 249.
