Licence audio
Radio non commerciale / Radio communautaire
Vous êtes une station de radio non commerciale ou communautaire titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
Cette licence autorise de reproduire une œuvre de notre répertoire faite par la station et l’utilisation à des fins de radiodiffusion du support qui en résulte incluant le droit de les incorporer dans un montage, une compilation, un mixage ou un pot-pourri, le tout sous réserve du droit moral des ayants droit.
Taux régulier homologué
250$/année
Taux négocié incluant la diffusion sur internet
350$/année
Pour obtenir cette licence
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec notre Service des licences audio par courriel à licence@sodrac.ca ou par téléphone au 514-845-3268, poste 227.