Licence audio
Radio satellite
Vous exploitez un service de radio satellitaire à canaux multiples par abonnement autorisé par le CRTC ainsi que tout service semblable distribué au Canada.
Cette licence vous autorise à reproduire au Canada la totalité ou une partie de toute œuvre musicale de notre répertoire dans le cadre de l’exploitation de radio satellite en vue de sa réception directe par des abonnés pour leur usage privé.
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