Radio SRC/CBC

Licence audio

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Vous diffusez une programmation sur les ondes de la radio de la SRC/CBC.

Cette licence autorise la reproduction d’une œuvre de notre répertoire faite par SRC/CBC et l’utilisation à des fins de radiodiffusion du support qui en résulte.

Taux régulier homologué
10.65 pour cent de ce que la SRC paiera en vertu du tarif 1.C de la SOCAN en 2012
(15 381 $ par mois à titre provisoire)

Voir licence-cadre (2008-2012)

À propos de cette licence

Pour toutes questions sur l’entente, veuillez communiquer avec nous à droits@sodrac.ca  ou par téléphone au  514-845-3268, poste 249.