Téléchargement limité

Licence audio

Téléchargement limité

Vous offrez un service de téléchargement d’œuvre musicale qui utilise une technologie qui rend le fichier inutilisable lorsqu’un certain événement se produit.

Cette licence vous autorise à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale de notre répertoire afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil.

Taux régulier homologué
8.91 % du prix de vente pour tous les téléchargements d’un service

Taux minimum
100$ par année

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Pour obtenir cette licence

Communiquez avec le Service de Licence audio

par téléphone: 514 845-3268, poste 227

par courriel à licence@sodrac.ca

Les conditions applicables au tarif homologué s’appliqueront automatiquement dès le paiement régulier de la redevance prévue audit tarif.