Téléchargement permanent – audio

Licence musique – audio

Téléchargement permanent

Vous offrez un service de téléchargement d’œuvre musicale, qui autorise un consommateur à acheter une copie permanente ou avoir un accès perpétuel à un fichier musical sur un serveur à distance.

Cette licence vous autorise à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale de notre répertoire afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil.

Taux régulier homologué
8.91 % du prix de vente pour tous les téléchargements d’un service

Taux minimum
3,6 ¢ / téléchargement si dans un ensemble d’œuvres et

6,6 ¢ / téléchargement si autre cas

Voir le tarif homologué

Voir le tarif proposé

Pour obtenir cette licence

Communiquez avec le Service de Licence audio.

par courriel : licence@sodrac.ca

par téléphone : 514 845-3268, poste 227

Les conditions applicables au tarif homologué s’appliqueront automatiquement dès le paiement régulier de la redevance prévue au dit tarif.

Ils utilisent cette licence