Licence audio
Vidéos musicaux (Tarif 6)
Vous offrez un service de téléchargement et/ou de transmission sur demande de vidéos musicaux tels que des vidéoclips ou des captations de concerts.
Cette licence vous autorise à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale du répertoire de la SODRAC afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil ou afin d’autoriser un consommateur à acheter une copie permanente de cette vidéo musicale.
Taux régulier
5,64 % du prix de vente par téléchargement
3,07 % des revenus bruts du service de transmission, à l’exclusion des montants payés par les utilisateurs pour les téléchargements permanents
Pour un service sur demande gratuit, le plus élevé de 16,37 ¢ par abonné ou 0,054 ¢ pour chaque écoute d’un fichier nécessitant une licence de la SODRAC
Taux minimum
2,6 ¢ / téléchargement si dans un ensemble d’œuvres et
8,04 ¢ / téléchargement si autre cas
Pour le service sur demande, le plus élevé de 16,37 ¢ par abonné ou 0,054 ¢ pour chaque écoute d’un fichier nécessitant une licence de la SODRAC
Pour obtenir cette licence
Communiquez avec le Service Licence
par courriel: licence@sodrac.ca
par téléphone: 514 845-3268, poste 227