Licence audio
Webdiffusion hybride
Vous offrez un service de transmission d’une programmation audio, constituée en tout ou en partie d’œuvres musicales, pour lequel les fichiers transmis à un utilisateur final peuvent être copiés sur un appareil de stockage afin d’être écoutés par la suite, et pour lequel le service en question peut limiter la période pendant laquelle les fichiers sont conservés et le nombre de fichiers pouvant être conservés.
Cette licence vous autorise à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale de notre répertoire afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil tout en permettant le téléchargement limité.
Pour obtenir cette licence
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par courriel: licence@sodrac.ca
par téléphone: 514 845-3268, poste 227.