Webdiffusion non interactive

Licence audio

Webdiffusion non interactive

Vous offrez un service de webdiffusion non interactive d’une programmation audio, excluant la transmission sur demande, constituée en tout ou en partie d’œuvres musicales, laquelle programmation peut être classée par genre ou autrement et pour laquelle l’utilisateur n’exerce aucun contrôle sur le contenu ni sur le moment de la transmission des fichiers.

Cette licence vous autorise à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale de notre répertoire afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau dordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil.

Taux régulier
1.49 % des revenus bruts

Taux minimum
100$ par année

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Pour obtenir cette licence

Communiquez avec le Service Licence audio

par courriel: licence@sodrac.ca

par téléphone: 514 845-3268, poste 227