Webdiffusion semi-interactive

Licence audio

Webdiffusion semi-interactive

Vous offrez un service de webdiffusion semi-interactive d’une programmation audio, excluant la transmission sur demande, constituée en tout ou en partie d’œuvres musicales, laquelle programmation peut être classée par genre ou autrement et pour laquelle l’utilisateur n’a pas de contrôle sur l’ordre et sur le moment de la transmission des œuvres musicales qui y sont incorporées ni de connaissance préalable de cet ordre et de ce moment mais peut influer sur la sélection d’œuvres musicales qui lui est spécialement transmise.

Cette licence vous autorise dans le cadre d’une transmission en continu interactive à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale de notre répertoire afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil.

Taux régulier
1.49 % des revenus bruts

Taux minimum
100$ par année

 

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Pour obtenir cette licence

Communiquez avec le Service de Licence audio

par courriel: licence@sodrac.ca

par téléphone: 514 845-3268, poste 227 

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