Licence musique – audiovisuel
Licence générale de synchronisation
Vous êtes un diffuseur qui produit des productions audiovisuelles à l’interne ou des coproductions avec des producteurs externes mais où vous êtes le détenteur majoritaire des droits d’auteur sur la production et que vous ne bénéficiez pas de crédit d’impôt ou subside gouvernemental à la production.
Notre licence vous autorise, au nom de nos membres, à reproduire notre catalogue d’œuvres, de manière non exclusive, aux fins d’une synchronisation de celles-ci avec le montage image de vos productions audiovisuelles internes selon un prix de marché et selon votre niveau d’utilisation des œuvres musicales dans le cadre d’une licence générale en vue d’une exploitation dans un marché, pour un territoire et une durée déterminés.
Pour obtenir cette licence
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Directeur du Service des licences et affaires juridiques
par courriel : droits@sodrac.ca
par téléphone : 514 845-3268, poste 249