Licence musique – audiovisuel
Licence générale SRC/CBC
Vous êtes la société Radio-Canada qui diffuse une œuvre audiovisuelle dans laquelle une ou des œuvres du répertoire SODRAC sont incorporées.
Cette licence vous autorise à reproduire une œuvre du répertoire de la SODRAC déjà incorporée à une émission, sous quelque forme ou moyen connu ou à venir, uniquement aux fins de radiodiffusion de l’émission par la station, y compris par diffusion simultanée.
Taux régulier homologué
14,478 % de ce que la SRC paie en vertu du tarif 2.D de la SOCAN.
Pour obtenir cette licence
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Directeur du Service des licences et affaires juridiques
par courriel : droits@sodrac.ca
par téléphone : 514 845-3268, poste 249