Œuvre musicale de commande

Licence musique – audiovisuel – synchronisation

Œuvre musicale de commande

Vous êtes producteur membre de l’AQPM (Association québécoise de la production médiatique) et désirez synchroniser une œuvre musicale de commande dans une production indépendante télévisuelle (à l’exception des téléfilms). Cette synchronisation est prévue dans l’entente collective AQPM-SPACQ.

Cette entente collective vous autorise à reproduire (incluant l’autorisation de synchroniser) les œuvres musicales que vous avez commandées, à être incorporées dans une émission, en vue de toute exploitation sur tous supports, connus ou à inventer, pour la durée du droit d’auteur sur les œuvres musicales et dans tous les marchés et territoires.

Voir l’entente collective AQPM-SPACQ

Pour obtenir cette licence

Pour plus d’information, communiquez avec le Service Licence

par courriel : licence@sodrac.ca

par téléphone : 514 845-3268, poste 227