Licence musique – audiovisuel – synchronisation
Projet non-commercial / YouTube
Vous agissez au nom d’une école, d’un organisme communautaire ou une société à but non-lucratif et vous désirez obtenir l’autorisation de reproduire une œuvre musicale dans votre projet audiovisuel, qui ne serait pas couverte par une autre licence générale.
Cette licence vous autorise à reproduire une œuvre du répertoire de la SODRAC, en tout ou en partie, dans une production audiovisuelle produite dans un but non-commercial.
La SODRAC se réserve le droit d’établir si le projet peut se qualifier comme un projet non-commercial. Plusieurs critères seront pris en compte, entres autres les marchés visés et la nature de la production.
Taux régulier
Le tarif est établi selon plusieurs critères, dont le territoire couvert par la licence, la durée de la licence, les marchés sur lesquels la production sera diffusée ainsi que la durée de l’extrait utilisé tout en tenant compte de votre budget de production.
Frais d’administration
Un frais d’administration de 75 $ sera facturé pour toute licence émise à titre gracieux ou annulée.
Pour obtenir cette licence
Téléchargez, complétez et faites-nous parvenir le formulaire de demande de licence de synchronisation.
Nous accuserons réception de votre demande dans les 24 heures ouvrables suivant la réception du formulaire complété.