Licence musique – audiovisuel
Télévision commerciale (Tarif 8)
Vous êtes une entreprise de radiodiffusion qui diffuse une œuvre audiovisuelle dans laquelle l’œuvre du répertoire SODRAC est incorporée.
Cette licence vous autorise à reproduire une œuvre du répertoire de la SODRAC déjà incorporée à une émission, sous quelque forme ou moyen connu ou à venir, uniquement aux fins de radiodiffusion de l’émission par la station, y compris par diffusion simultanée.
Taux régulier
0,66 % des revenus bruts de la station pour le mois de référence, ajusté selon l’utilisation du répertoire SODRAC exprimé en pourcentage de la musique diffusée.
Pour obtenir cette licence
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Directeur du Service des licences et affaires juridiques
par courriel : droits@sodrac.ca
par téléphone : 514 845-3268, poste 249
Ils utilisent cette licence
