Vidéo sur demande (Tarif 7)

Licence musique – audiovisuel

Vidéo sur demande (Tarif 7)

Vous offrez un service de transmission sur demande qui autorise un consommateur à choisir de visionner un fichier audiovisuel dans lequel une œuvre de notre répertoire est préalablement intégrée.

Cette licence vous autorise à reproduire la totalité ou une partie de toute œuvre musicale du répertoire de la SODRAC intégrée à l’œuvre audiovisuelle afin de la transmettre dans un fichier à un utilisateur au Canada par Internet ou par un autre réseau d’ordinateurs similaire, y compris par transmission sans fil.

Taux régulier
A × B
    C

étant entendu que

(A) représente 1,49 % des revenus bruts du service durant le mois;

(B) représente le nombre d’écoutes de fichiers nécessitant une licence de la SODRAC durant le mois;

(C) représente le nombre total d’écoutes de tous les fichiers durant le mois.

 

Taux minimum
le plus élevé entre

• 7,95 ¢ par abonné;
• 0,054 ¢ pour chaque écoute d’un fichier nécessitant une licence de la SODRAC

 

Voir le tarif proposé

 

Pour obtenir cette licence

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Directeur du Service des licences et affaires juridiques

par courriel : droits@sodrac.ca

par téléphone : 514 845-3268, poste 249