Licence musique – audiovisuel
Vidéocopie (Tarif 5)
Vous offrez un service de distribution de vidéocopie destiné à la vente ou location à un consommateur pour usage privé ou destiné à la présentation en salle de l’œuvre audiovisuelle ou d’un film-annonce.
Cette licence vous autorise à reproduire dans une copie d’une œuvre audiovisuelle une œuvre musicale du répertoire de la SODRAC déjà incorporée à cette œuvre audiovisuelle, ou autoriser une telle reproduction :
A) en vue de la vente ou de la location d’une copie physique de cette œuvre audiovisuelle, avec ou sans contenu additionnel, à un consommateur pour usage privé;
B) en vue de la présentation en salle de l’œuvre audiovisuelle ou d’un film-annonce de cette œuvre.
Taux régulier
Pour les vidéocopies :
Annuellement, le distributeur choisit entre l’une des 2 grilles suivantes:
| Quantité de musique nécessitant une licence de la SODRAC | Redevance par copie |
|---|---|
| Pas plus de 5 minutes | 2,51 ¢ |
| Plus de 5 et pas plus de 10 minutes | 6,67 ¢ |
| Plus de 10 et pas plus de 20 minutes | 12,43 ¢ |
| Plus de 20 et pas plus de 30 minutes | 17,80 ¢ |
| Plus de 30 et pas plus de 45 minutes | 22,47 ¢ |
| Plus de 45 et pas plus de 60 minutes | 27,00 ¢ |
Ou
| Taux à la minute par copie d’émission ou de produit | Musique de premier plan (incluant thèmes) | Musique de fond (incluant transitions) |
|---|---|---|
| Pour les 15 premières minutes | 1,51 ¢ | 0,61 ¢ |
| Pour les 15 minutes suivantes | 0,91 ¢ | 0,36 ¢ |
| Par la suite | 0,55 ¢ | 0,22 ¢ |
Pour la distribution en salle :
100 $ par année
Pour obtenir cette licence
Veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions ouvrir votre dossier ou répondre à vos questions.
par courriel : licence@sodrac.ca
par téléphone : 514 845-3268, poste 228