La SODRAC participe à la consultation sur le droit d’auteur initié par les ministres du Patrimoine Canadien et des Langues officielles et de l’Industrie, de la Science et de la Technologie. Voici le mémoire que nous avons déposé au nom de nos membres aujourd’hui, et dans lequel nous traitons principalement des sujets suivants :
- Le maintien et l’élargissement du régime de copie privée
- La responsabilisation des fournisseurs d’accès Internet
- Le droit de suite et le droit d’exposition des œuvres artistiques
- Les exceptions additionnelles demandées par certains groupes d’utilisateurs