SOCAN Droits de Reproduction

Choisir SOCAN Droits de Reproduction, c’est facile et c'est payant!

 

Accord de licence et de représentation – droits de reproduction

Instructions de l’Éditeur à l’intention de la SOCAN concernant le paiement des redevances de droits de reproduction d’un créateur

Sous réserve des conditions du contrat d’édition, l’Éditeur qui a déjà choisi la SOCAN pour représenter ses droits de reproduction peut faire la demande à la SOCAN de payer directement la part de l’auteur en son nom. Le formulaire Instructions de l’éditeur ci-dessous vous offre cette option à votre discrétion.

Accédez au formulaire ici

Note aux clients de SOCAN droit de reproduction concernant de futurs contrats d’édition.
Si pour une quelconque raison vous, en tant qu’ayants droit, ne contrôlez plus certaines ou toutes les œuvres musicales de votre répertoire, il est entendu que l’administration par la SOCAN de ces œuvres prendra fin OU elle sera transférée au nouvel ayant droit s’il est administré par la SOCAN.

POURQUOI SOCAN DROITS DE REPRODUCTION ?

Une rétribution maximale

Avec SOCAN DR, vous profitez d’une vitrine mondiale exceptionnelle et percevez toute redevance qui découle de l’exploitation de vos œuvres sur tous supports (physique, numérique, web et télévisuel). Grâce à nos ententes de représentation, vous bénéficiez de tarifs et conditions exclusifs partout au Canada ainsi que dans plus de 100 marchés autour du globe.

La défense et la promotion de vos droits

La SOCAN défend vos intérêts et vos droits en vous représentant auprès de toutes les instances gouvernementales et en contrôlant l’utilisation de vos œuvres sur tous les supports et technologies connus et à venir, dans tous les contextes et dans tous les marchés.

Un partenaire de poids

Représentant plus de 135 000 auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada depuis près de 30 ans, la SOCAN constitue un intervenant de premier plan pour tous les utilisateurs d’œuvres autour du globe. Vous profitez de plus de 20 ententes générales avec des utilisateurs et tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur qui couvrent une multitude de droits, et vous bénéficiez de l’importance et la notoriété de la SOCAN lorsque vient le moment de négocier avec les utilisateurs et les diffuseurs.

Transparence totale

La SOCAN publie chaque année un rapport qui détaille ses actions, investissements et bénéfices, et informe ses membres de tout événement ayant un impact particulier ou général sur leur statut. Les grands dossiers sont partagés lors de notre Assemblée annuelle des membres, ou par le biais de communications de groupe ou personnalisées tout au long de l’année. Nos membres peuvent de plus nous joindre en tout temps, pour quelque question que ce soit.

Société collective = force collective

La SOCAN améliore sans cesse son offre de service, et tous les gains qu’elle fait en tant que société de gestion collective et organisme sans but lucratif sont les gains de ses membres. Vous bénéficiez de l’importance et la notoriété de la SOCAN lorsque vient le moment de négocier avec les décideurs, les utilisateurs et les diffuseurs, et vous profitez de dizaines d’ententes générales négociées avec des utilisateurs variés, et de tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur qui couvrent une multitude de droits.

Une expertise inestimable

La SOCAN vous donne accès à des informations privilégiées dans votre secteur, et son équipe spécialisée constitue une ressource informative de choix pour toute question relative au droit d’auteur, en offrant des ateliers et des séances d’information, ou tout simplement en renseignant et en conseillant chacun de ses membres. Les experts de nos départements des services aux membres, des licences, des affaires légales et des opérations sont disponibles en tout temps pour vous répondre.

Vous avez des questions? Contactez-nous.

Téléphone: 514-844-8377
Ligne sans frais: 1 888 876-3722
Courriel: reproduction@socan.com